49.3 !

Même si on l'entends partout à gauche, le CPE n'a pas été voté par la force du 49.3 !!

C'est bien pour la loi sur l'égalité des chances que cet outil constitutionnel a été utilisé, suite aux blocages des débats par la gauche (notamment par des discussions interminables).

Les innovations de cette loi sont :

- l'apprentissage à 14 ans,

- la création de quinze nouvelles zones franches urbaines (ZFU) dans les quartiers en difficulté,

- le contrat de responsabilité parentale pour lutter contre l'absentéisme scolaire dont le non-respect peut entraîner la suspension des prestations familiales.

- Inscrit dans le code du travail l'obligation du CV anonyme à l'embauche (introduite par un amendement UDF au Sénat)

- Renforce les attributions de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

Antoine.

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-734511,36-749026@51-725561,0.html